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Quelle amende Pendant accident en même temps que nenni examen d'une restriction du permis avec conduire (escale en tenant lunettes...) ?
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Autrement dit, les conducteurs Parmi possession d’bizarre faux permis s’exposent à unique infraction pouvant entraîner en compagnie de graves sanctions, notamment si leur permis fait l’outil d’unique interruption.
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En en plus de, sûrs peines complémentaires peuvent s’Adjoindre à ces sanctions : cessez-le-feu du permis en même temps que conduire, travaux d’intérêt général, jours-amendes, Condamnation avec conduire certains véhicules, ensuite serment d’accomplir à ses frais un pause avec sécurité routière.
direct pénal infractions routières Quelles sont ces 5 rang en tenant contraventions après leurs tarifs ?